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Conditions générales

Le site Internet www.brevi-store.com est exploité par la société « mc2 »

 

L'utilisation du site www.brevi-store.com et les achats de produits proposés sur www.brevi-store.com sont soumis aux présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales"). Lorsque vous utilisez le site www.brevi-store.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales que vous êtes tenu de respecter. L’utilisation du www.brevi-store.com, vaut également accord de la politique du site www.brevi-store.com en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "sécurité et confidentialité".

LE FAIT DE PASSER COMMANDE SUR LE SITE www.brevi-store.com, IMPLIQUE L'ACCEPTATION TOTALE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

Les commandes passées sur le site

Les commandes passées sur le site www.brevi-store.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits www.brevi-store.com achetés sur www.brevi-store.com est formellement interdite.

BREVI-STORE peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le site www.brevi-store.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le bouton "Service clients" ou en sélectionnant "Conditions générales de vente" dans le menu déroulant.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales

 

Les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par brevi-store (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de brevi-store ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

Les prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire et improbable, la commande - même validée par nous - sera annulée, vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous pourrez si vous le souhaitez, repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

Modalités de commande

Le site www.brevi-store.com permet de commander à BREVI-STORE une sélection de produits immédiatement en ligne via l'Internet.

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.brevi-store.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à BREVI-STORE, pour traitement (voir "Validation de commande"). Tous les efforts sont faits pour garantir que la couleur et le motif des produits BREVI dont les photos sont affichées sur le site www.brevi-store.com sont fidèles aux produits originaux, mais des variations peuvent intervenir, notamment pour des raisons techniques ou autres. Par conséquent, BREVI-STORE ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site www.brevi-store.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "contact".(info@brevi-store.com)

BREVI-STORE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si BREVI-STORE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse.

 

Disponibilité

BREVI-STORE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.brevi-store.com. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. BREVI-STORE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Au cas où le(s) produit(s) que vous avez sélectionné(s) se trouverai(en)t indisponible(s), nous vous en informerions par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.brevi-store.com, soit d'annuler votre commande.

 

Validation de commande

Dès la validation, votre commande est transmise à BREVI-STORE pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

Les données enregistrées par le site www.brevi-store.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BREVI-STORE et ses clients. En cas de conflit entre BREVI-STORE et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

 

Prix et paiements

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC (TVA France 19,6%) et participation aux frais de transport (voir "Expéditions et Livraisons").

BREVI-STORE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.brevi-store.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.brevi-store.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site www.brevi-store.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit, paypal.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®, JCB®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société BREVI-STORE dans un délai de 3 jours.

BREVI-STORE travaille essentiellement avec LA POSTE, pour réduire les frais de transport.

Tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont en général expédiés par Colissimo Suivi. Ce service offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Dans le cas d’absence le jour de la livraison, votre facteur laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Toutefois, il se peut qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
BREVI-STORE décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BREVI-STORE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

BREVI-STORE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison

 

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de BREVI-STORE jusqu'au complet encaissement du prix par BEREVI-STORE. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à BREVI-STORE les produits reçus, et ce, dès la première demande. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés, et ce à la date effective de livraison.

Sécurité et confidentialité

BREVI-STORE édite le site Internet www.brevi-store.com, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. BREVI-STORE a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles ("Politique de Confidentialité"), afin de communiquer la politique et les pratiques de BREVI-STORE en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site Internet www.brevi-store.com.

 

Modification et accès à vos informations personnelles

Vous pouvez demander à BREVI-STORE de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à BREVI-STORE, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients de BREVI-STORE, en contactant notre Service clients (voir "Contact"). S’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à BREVI-STORE, les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. BREVI-STORE peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.brevi-store.com.et toutes réponses aux questions ou commentaires envoyés aux utilisateurs par notre Service clients.


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